Politique Anti-Spam

Dernière mise à jour : 3 juillet 2024

Notivelumra s'engage à maintenir des pratiques de communication responsables et respectueuses. La présente politique anti-spam définit les règles applicables à l'ensemble des communications électroniques émises ou facilitées par nos services, ainsi que les obligations des utilisateurs en matière d'envoi de messages.

1. Définition du spam

Le terme « spam » désigne tout message électronique non sollicité envoyé en masse ou de manière répétée à des destinataires qui n'ont pas expressément consenti à le recevoir. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Les courriers électroniques commerciaux non sollicités
• Les messages envoyés à des listes d'adresses obtenues sans consentement explicite
• Les communications répétées après une demande de désinscription
• Les messages contenant des informations trompeuses sur l'expéditeur ou l'objet
• Les messages automatisés envoyés à grande échelle sans accord préalable des destinataires

2. Engagements de notivelumra

Notivelumra s'engage à respecter les principes suivants dans toutes ses communications :

• N'envoyer des communications commerciales qu'aux personnes ayant donné leur consentement explicite
• Inclure dans chaque message une identification claire de l'expéditeur
• Proposer systématiquement un mécanisme de désinscription simple et fonctionnel
• Honorer toute demande de désinscription dans les meilleurs délais
• Ne jamais vendre, louer ou partager les adresses électroniques de nos utilisateurs à des tiers à des fins de prospection
• Protéger les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité

3. Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur ayant accès à des fonctionnalités d'envoi de messages via nos services est tenu de respecter les règles suivantes :

3.1 Consentement préalable

L'utilisateur doit obtenir un consentement libre, éclairé et explicite de chaque destinataire avant tout envoi de communication commerciale ou promotionnelle. Le simple fait de disposer d'une adresse électronique ne constitue pas un consentement suffisant.

3.2 Identification de l'expéditeur

Tout message envoyé doit mentionner clairement l'identité de l'expéditeur, l'objet réel du message et les coordonnées permettant de contacter l'émetteur. Il est strictement interdit d'utiliser des informations d'en-tête falsifiées ou trompeuses.

3.3 Droit de désinscription

Chaque message doit comporter un lien ou une instruction permettant au destinataire de se désinscrire facilement de toute communication future. Les demandes de désinscription doivent être traitées sans délai et sans condition.

3.4 Pratiques interdites

Les actions suivantes sont expressément interdites dans le cadre de l'utilisation de nos services :

• Envoyer des messages à des adresses collectées sans consentement ou obtenues par des moyens automatisés non autorisés
• Utiliser nos services pour diffuser du contenu malveillant, frauduleux ou trompeur
• Contourner les mécanismes de filtrage anti-spam mis en place
• Usurper l'identité d'un tiers dans les communications envoyées
• Envoyer des messages en volume anormalement élevé susceptibles de nuire à l'infrastructure ou aux autres utilisateurs
• Importer ou utiliser des listes d'adresses achetées ou louées

4. Signalement d'abus

Toute personne ayant reçu un message indésirable en provenance de nos services, ou suspectant une utilisation abusive de notre plateforme, est invitée à nous le signaler. Les signalements peuvent être adressés à l'adresse suivante :

Email : contact@notivelumra.com

Chaque signalement est examiné avec sérieux. Nous nous engageons à mener les vérifications nécessaires et à prendre les mesures appropriées en cas d'abus avéré.

5. Conséquences en cas de violation

Le non-respect de la présente politique peut entraîner les mesures suivantes, selon la gravité et la récurrence des manquements constatés :

• Suspension temporaire ou définitive de l'accès aux fonctionnalités d'envoi de messages
• Résiliation du compte utilisateur sans préavis
• Signalement aux autorités compétentes en cas de pratiques illégales
• Mise en œuvre de recours légaux pour couvrir les dommages causés à notivelumra ou à des tiers

6. Gestion des listes de contacts

Les utilisateurs qui gèrent des listes de contacts via nos services sont responsables de la qualité et de la légitimité de ces listes. Il leur incombe de :

• Maintenir des listes à jour et supprimer les adresses invalides ou inactives
• Conserver la preuve du consentement obtenu pour chaque contact
• Respecter les demandes de suppression et de rectification des données personnelles
• Ne pas réimporter des contacts qui se sont précédemment désinscrits

7. Filtrage et surveillance

Notivelumra se réserve le droit de mettre en place des outils de surveillance automatisée afin de détecter et prévenir les comportements non conformes à la présente politique. Ces mesures visent à protéger l'ensemble des utilisateurs et à garantir la délivrabilité des communications légitimes.

Des limites d'envoi peuvent être appliquées de manière préventive afin de prévenir les abus. Ces limites peuvent être ajustées en fonction du comportement et de l'historique de l'utilisateur.

8. Modifications de la politique

Notivelumra se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences applicables. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera actualisée en conséquence. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation de la politique révisée.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique anti-spam ou pour signaler un abus, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Notivelumra
1bis Rue des Néfliers, 31400 Toulouse, France
Téléphone : +33 1 39 70 07 84
Email : contact@notivelumra.com
Site web : www.notivelumra