Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par notivelumra via le site notivelumra. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Service » désigne l'ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations accessibles via notivelumra.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service.
• « Contenu » désigne les textes, vidéos, supports pédagogiques, données et tout autre élément mis à disposition dans le cadre du Service.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures ou, pour les mineurs, avec le consentement préalable d'un représentant légal. notivelumra se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à Notivelumra.

2.3 Disponibilité

Notivelumra s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

3. Utilisation acceptable

3.1 Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de notivelumra ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès du Service ;
• télécharger, publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, abusif, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service à des fins non autorisées ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs qui le supportent.

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences de ses actions. notivelumra ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de notivelumra

L'ensemble des éléments constituant le Service, notamment les textes, graphiques, vidéos, supports de cours, interfaces, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de notivelumra ou font l'objet de licences accordées à Notivelumra. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2 Licence accordée à l'utilisateur

Notivelumra accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser dans le cadre strict de son usage personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

4.3 Contenu soumis par l'utilisateur

Si l'utilisateur soumet des contenus via le Service (commentaires, questions, contributions), il accorde à notivelumra une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du Service. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence.

5. Tarifs et paiements

5.1 Conditions tarifaires

Certaines fonctionnalités du Service sont proposées à titre payant. Les tarifs applicables sont indiqués sur le site au moment de la souscription. notivelumra se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de non-paiement, notivelumra se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service.

5.3 Remboursements

Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées lors de la souscription au Service. Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès au Contenu activé.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de notivelumra, accessible sur le site. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes. notivelumra s'engage à traiter les données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des réglementations applicables.

7. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. notivelumra n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Exclusions

Dans les limites autorisées par les lois applicables, notivelumra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

8.2 Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son adéquation à un usage particulier, son exactitude ou son exhaustivité. notivelumra ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de défaillances.

9. Suspension et résiliation

Notivelumra se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service, à notivelumra ou à d'autres utilisateurs. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant notivelumra à l'adresse contact@notivelumra.com. La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux fonctionnalités réservées aux titulaires d'un compte.

10. Modification des conditions

Notivelumra se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

11. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et notivelumra concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou représentation antérieure relatif au même objet.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter notivelumra :

• Par courrier électronique : contact@notivelumra.com
• Par téléphone : +33 1 39 70 07 84
• Par courrier postal : 1bis Rue des Néfliers, 31400 Toulouse, France