Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont notivelumra (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'utilisateur ») qui accèdent à nos services en ligne disponibles sur notivelumra.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations fournies directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation et de paiement
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)
• Toute information communiquée via nos formulaires de contact ou d'inscription

1.2 Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de nos services, certaines données sont collectées automatiquement :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• URL de provenance
• Données de journalisation (logs) et d'utilisation
• Identifiants de cookies et technologies similaires

1.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de prestataires de services tiers tels que des plateformes de paiement, des outils d'analyse ou des services d'authentification, dans la mesure permise par leurs propres politiques de confidentialité.

2. Finalités du traitement

Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer nos services
• Gérer votre compte et assurer l'accès aux fonctionnalités auxquelles vous avez souscrit
• Traiter vos paiements et gérer la facturation
• Répondre à vos demandes et assurer le service client
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte ou à nos services
• Vous adresser des informations commerciales et promotionnelles, sous réserve de votre consentement
• Analyser l'utilisation de nos services à des fins d'amélioration continue
• Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou contraires à nos conditions d'utilisation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de nos services
• Consentement : lorsque vous avez donné votre accord explicite, notamment pour les communications marketing
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude
• Obligation légale : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données pour respecter une exigence légale

4. Partage des informations

4.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires tiers qui nous aident à exploiter nos services, notamment des hébergeurs, des processeurs de paiement, des outils d'analyse et des services de messagerie. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, ou pour répondre à une procédure judiciaire.

4.3 Transfert dans le cadre d'une opération commerciale

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre opération affectant la structure de notre Société, vos données personnelles pourront être transférées à l'entité successeure, sous réserve du respect de la présente politique.

4.4 Absence de vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces technologies nous permettent de :

• Mémoriser vos préférences de navigation
• Maintenir votre session active
• Analyser les performances et l'utilisation de nos services
• Personnaliser le contenu qui vous est présenté

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités de nos services peuvent être affectées en cas de désactivation des cookies.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique, ou pour respecter nos obligations légales. Les critères retenus pour déterminer la durée de conservation incluent :

• La durée de votre relation contractuelle avec nous
• Les délais de prescription légaux applicables
• Les exigences des autorités compétentes

Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données, le contrôle des accès et la surveillance régulière de nos systèmes.

Aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous prendrons les mesures requises, y compris vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@notivelumra.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

9. Liens vers des sites tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers. La présente politique ne s'applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez, car nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques.

10. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par notification dans nos services ou par courrier électronique.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : contact@notivelumra.com
• Par téléphone : +33 1 39 70 07 84
• Par courrier postal : Notivelumra, 1bis Rue des Néfliers, 31400 Toulouse, France